Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
Bienvenue chez Us in Colors ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Us in Colors. Us in Colors exploite cette boutique et ce site, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client(e), une expérience d’achat soignée (les « Services »). Us in Colors est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« Conditions » ou « CGUV »), ainsi que toute autre politique à laquelle elles renvoient, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire ces Conditions attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, ainsi que des clauses de non-garantie et des limitations de responsabilité. En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité LIENLIENLIEN. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays/région de résidence et avoir donné, le cas échéant, votre consentement pour que vos enfants mineurs utilisent les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services (par ex. consulter la boutique, passer commande), il peut vous être demandé de fournir certaines informations : e-mail, données de facturation, de paiement et d’expédition. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour représenter nos produits et services avec exactitude. Toutefois, l’affichage des couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre appareil et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service répondra à vos attentes ni qu’elle sera identique aux visuels présentés en ligne.
Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit et de limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. Us in Colors se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’à compter de notre confirmation, après réception et traitement du paiement.
Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre ; une fois acceptée, nous pourrions ne pas être en mesure d’annuler. En cas de non-acceptation, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats sont soumis à notre Politique de Retours & Remboursements LIENLIENLIEN.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’export.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas taxes, frais d’expédition, manutention, droits de douane ou d’import.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou par des tiers. Des promotions ponctuelles peuvent être proposées et régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit, ces conditions prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les mettre à jour (e-mail, carte, date d’expiration, etc.) afin de permettre le traitement des transactions et communications. Vous déclarez que : (i) les informations carte sont vraies et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les débits seront honorés, (iv) vous réglerez l’ensemble des montants dus (produits, expédition, taxes).
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais communiqués sont indicatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements hors de notre contrôle. À la remise au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris marques, textes, visuels, images, graphismes, avis, vidéos, sons, et leur conception/organisation, sont la propriété de Us in Colors, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables.
Les Services sont mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage ou exploitation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms, logos, noms de produits et slogans Us in Colors sont des marques nous appartenant. Vous ne pouvez les utiliser sans notre accord écrit. Shopify et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous droits non expressément concédés sont réservés.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Les Services peuvent donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité de notre part.
L’usage de ces outils se fait à vos risques ; veillez à lire et accepter les conditions des prestataires concernés. De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l’avenir et seront également soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni du contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité relative à vos accès, achats ou usages de produits/services tiers.
Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et conditions de ces tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits/services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Us in Colors est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toute vente effectuée dans notre boutique est conclue directement avec Us in Colors. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et Us in Colors (y compris tout dommage, perte ou préjudice lié aux produits/services achetés). Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats/transactions avec Us in Colors.
ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité LIENLIENLIEN. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici LIENLIENLIEN.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès/usage des Services pour fournir et améliorer ces Services, et peut les partager avec des tiers situés dans d’autres pays. Reportez-vous à notre Politique de Confidentialité LIENLIENLIEN pour plus de détails.
ARTICLE 11 – AVIS, IDÉES ET RETOURS (« FEEDBACK »)
Si vous soumettez des idées, avis, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu (« Feedback »), vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, pour tout usage, y compris commercial.
Vous déclarez : (i) détenir les droits nécessaires sur le Feedback ; (ii) avoir divulgué toute contrepartie reçue le cas échéant ; (iii) que votre Feedback respecte ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation : (1) de confidentialité ; (2) de rémunération ; (3) de réponse.
Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout Feedback illicite, offensant, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux Conditions. Vous ne devez pas usurper d’identité, ni fournir de faux e-mails, ni diffuser de malwares. Vous êtes seul(e) responsable de votre Feedback et de son exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations présentes sur les Services peuvent comporter des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après soumission de la commande).
ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS
Vous utilisez les Services dans le respect de la loi. Il est interdit d’utiliser les Services notamment : (a) à des fins illicites/malveillantes ; (b) pour violer des lois/règlements ; (c) pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, diffamer, menacer, insulter ; (e) pour transmettre des informations trompeuses ; (f) pour publier du contenu non conforme aux présentes ; (g) pour envoyer spam/chaînes/sollicitations non autorisées ; (h) pour usurper une identité ; (i) pour toute conduite nuisant à autrui, aux Services, à Shopify ou exposant à une responsabilité.
Il est également interdit de : (a) télécharger des virus/codes malveillants ; (b) reproduire/exploiter les Services sans autorisation ; (c) collecter des données personnelles d’autrui ; (d) spammer, phisher, scraper, crawler ; (e) contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions relatives notamment à la Propriété Intellectuelle, au Feedback, à la Résiliation, aux Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Droit applicable, Confidentialité, ainsi que celles qui par leur nature survivent, demeurent en vigueur après résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les informations figurant sur les Services sont fournies à titre général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE NOTRE PART, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON). Nous ne garantissons pas que l’usage des Services sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ; dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi, Us in Colors, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif (perte de profits, de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement, etc.), qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services, y compris toute erreur ou omission de contenu, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Us in Colors, Shopify et nos affiliés, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient, (2) de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, (3) de votre utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable (l’absence de notification rapide ne vous libérant pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel). Nous pouvons contrôler la défense et le règlement (à vos frais) sans accepter d’obligations non financières sans votre accord (non abusivement refusé). Vous coopérerez, notamment en fournissant les documents utiles.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise, et la partie invalide sera réputée dissociée ; les autres dispositions demeurent pleinement valides.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou communication antérieurs (oraux ou écrits), y compris toute version précédente des Conditions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder ni transférer le présent accord, ni l’un quelconque de vos droits/obligations, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative contraire est nulle. Nous pouvons céder/transferer nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis par les lois et tribunaux compétents de la juridiction où Us in Colors a son siège. Vous et Us in Colors acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les intitulés d’articles sont fournis pour commodité uniquement et ne limitent pas la portée des Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier périodiquement les modifications. Nous vous notifierons tout changement matériel conformément à la loi applicable ; ces changements prennent effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.
ARTICLE 24 – CONTACT
Toute question concernant les Conditions doit être adressée à : contact@usincolors.com